assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

assistant d'administration de classe supérieure

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses et recettes inférieures à 1 000 euros TTC liées à l'exécution des dépenses et recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite de ses attributions

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances ». ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses et recettes inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses et recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite de ses attributions

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses et recettes inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses et recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite de ses attributions

assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision “finances”. »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses et recettes inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses et recettes du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” et aux ordres de déplacement

dans la limite de ses attributions

assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de ses attributions

assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances

toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux attestations de service fait, ainsi qu'aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attri butions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances »

toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux attestations de service fait ainsi qu'aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attri butions respectives